L’Association offre à tous ses membres (inclus dans les frais d'adhésion) une assurance responsabilité civile, dommages personnels et matériels de 5 M $ couvrant:

  • les cours dispensés à la maison et à l'extérieur de la maison, comme dans les écoles et universités et les domiciles des élèves;
  • les activités privées (comme récitals) dans les centres culturels, églises, etc.;
  • toutes les activités organisées par l'Association;
  • les poursuites collectives. 

Pourquoi un professeur indépendant doit-il détenir une assurance responsabilité civile? Défilez vers le bas pour le découvrir.


Certificat d'assurance

Nom de l'assuré : Association des professeurs de musique du Québec
Description : Activités normales dans l'instruction de musique
Type de protection : Assurance responsabilité civile générale
Limite de responsabilité : 5 M $ par sinistre
En vigueur : du 1er septembre 2021 au 1er septembre 2022
Compagnie d'assurance : Markel Canada
No de police : 
Courtier d'assurance : Marsh Canada,  1420 - One Lombard Place, Winnipeg, Manitoba, R3B 0X3

Bob Shaver Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
T 204 982-6534
www.marsh.ca

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Télécharger la police en PDF (à suivre)


Marsh Canada

Marsh Canada fournit aux professeurs membres de la Fédération canadienne des professeurs de musique une assurance responsabilité civile générale complète. Avec près de 35,000 experts offrant des conseils et des services transactionnels dans plus de 100 pays, Marsh est un chef de file mondial dans le domaine du courtage d’assurances et de la gestion de risques. Marsh Canada Limited assiste toutes sortes d’entreprises à travers le pays, avec des bureaux partout au Canada. Marsh étant une filiale des Sociétés Marsh & McLennan, elle est guidée par des valeurs et principes solides dédiés au service à la clientèle.

Le contrat offre strictement la responsabilité civile et ne couvre pas les dommages à la propriété ou les instruments de musique des membres. Elle a été coordonnée par le bureau de Marsh Canada à Winnipeg, et la couverture est de 5,000,000.00 $ par sinistre. Le but de cette assurance est de protéger les membres contre les poursuites découlant de dommages à la propriété ou dommages corporels subis par des tiers dans le cadre de leur enseignement musical, que ce soit sur les lieux de leur domicile, au domicile de l’élève ou dans un autre endroit jugé raisonnable comme une église, une école, un magasin de musique, etc.)

La couverture inclut aussi les récitals de fin d’année organisés pour les parents et amis, ainsi que les déplacements aux examens des élèves, par exemple. Toutefois, les concerts et festivals de grande envergure impliquant des gens de l’extérieur ne seront pas couverts. Une assurance événementielle pourra être souscrite si l’événement est organisé par un membre de l’Association. Les autres entreprises commerciales musicales telles que la vente ou réparation d’instruments ne sont pas visées par ce programme d’assurance groupe.

L’assurance responsabilité civile

un article de Danielle Langevin

Peu de gens connaissent le rôle de l’assurance responsabilité civile et l’expression est parfois mal comprise. La responsabilité civile est simplement l’obligation de chacun de réparer les dommages matériels ou corporels causés à un tiers.

Cette responsabilité incombe à l’occupant, propriétaire ou locataire, des lieux où se produisent ces dommages. C’est pourquoi vous disposez sans doute d’une assurance habitation. Mais, attention : la garantie de cette assurance ne s’applique pas à vos clients, et ce, même si vous n’en avez qu’un seul. En bref, si vos « invités » vous paient pour des services, votre maison privée est automatiquement considérée comme un lieu commercial et par conséquent, votre assurance habitation est insuffisante. Vous devez avoir une assurance distincte, propre à couvrir les conséquences pécuniaires de tout dommage causé à autrui dans l’exercice de votre profession.

Si vous habitez une copropriété indivise, sachez que l’assurance est différente de l’assurance habitation traditionnelle en ce que la garantie sera offerte aux termes de deux contrats distincts : un pour votre unité privative et un pour l’association condominiale. Vous devez être attentif aux particularités du règlement de votre copropriété.

Lorsque vous présentez un concert dans une salle louée, ne présumez pas que vous êtes couvert par l’assurance responsabilité du locateur. À moins qu’une assurance ne soit spécifiquement incluse dans le prix de la location, c’est vous, le locataire de la salle, qui serez tenu responsable des dommages ou des pertes que pourront subir les participants, et ce, pendant tout le temps où ceux-ci occuperont le local. Pour résumer : qu’il s’agisse d’une location de maison, appartement, bureau, salle de classe ou de spectacle, vous (ou votre assureur) êtes garant de ce qui se passe à l’intérieur des murs.

Voici un fait qui m’est arrivé lors d’un concert d’élèves, alors que je n’avais jamais imaginé avoir besoin de protection :

J’avais loué une salle au centre culturel de ma région pour y présenter notre concert. Une spectatrice arriva alors que la représentation était déjà entamée. Elle perdit pied en voulant rejoindre rapidement son siège et fit une chute malencontreuse. Bilan : fracture du poignet. Conséquence : huit mois d’arrêt de travail et importante perte de revenu. La plaignante intenta une poursuite contre moi, pour 85,000 $. Grâce aux talents de mon avocat, le juge attribua un tiers de la faute au locateur (les marches et l’éclairage n’étaient pas tout à fait conformes au règlement municipal), un tiers à la plaignante (imprudence) et un tiers à moi. Au bout de deux ans, l’affaire me coûta, compte tenu des frais de cour et honoraires d’avocat, l’équivalent d’une année de salaire.

Certaines mesures auraient pu aisément prévenir une telle catastrophe.

L’adhésion à une association provinciale membre de la FCAPM inclut une assurance responsabilité taillée sur mesure pour les professeurs de musique. Celle-ci couvre les dommages pouvant survenir non seulement à domicile ou sur les lieux d’affaires, mais également partout où notre profession est exercée. Pourvu que notre cotisation soit réglée et à jour.

Danielle Langevin, QRMT 


© Tous droits réservés 2020, Éditions Ad Lib. Permission de reproduire accordée à la FCAPM.

Référence : Langevin, Danielle. Organisez votre studio pour réussir [Organize your studio for success], 3e édition, Éditions Ad Lib, Chateauguay, 2013.


Mise à jour Covid-19

L’un des avantages faisant partie intégrante de notre adhésion à la FCAPM est la couverture de l’assurance responsabilité civile générale offerte par les assurances Westland. Nous les avons contactés afin de leur poser quelques questions en ce qui a trait à l’enseignement de la musique dans le contexte de la pandémie de la Covid-19.

Q. Notre couverture d’assurance pour professeurs de musique est-elle influencée par la Covid-19?
R. L’assurance demeure en vigueur pour une couverture jusqu’à 5 millions $.

Q. La compagnie a-t-elle mis en place des exclusions supplémentaires dont nous devrions être au courant?
R. Aucune exclusion touchant la responsabilité civile n’a été ajoutée.

Q. Est-ce que le fait de donner des cours en ligne affecte la couverture d’assurance?
R. La protection s’applique à toute activité effectuée dans le cadre des cours de musique, y compris les cours donnés en ligne. Les autres activités ne sont pas couvertes.

Q. Serions-nous protégés en cas de crash de réunion en ligne (zoombombing), intrusions, piratages, virus informatiques, ou autres, résultant de notre activité sur les plateformes numériques?
R. Ces événements ne seraient pas couverts par ce contrat. La compagnie d'assurances propose des produits indépendants spécifiques à ce genre d’incident (cyberassurance).

Q. L’assurance couvre-t-elle la responsabilité découlant d’une exposition à la Covid-19 sur notre lieu de travail?
R. Le contrat d’assurance ne prévoit aucune protection contre la pandémie.

Note : Ceci signifie que le professeur n’est pas couvert contre des plaintes ou d’éventuelles poursuites judiciaires dans le cas où un élève prétendrait avoir été infecté par la Covid-19 durant une leçon (face-à-face), et cela, même si le professeur peut prouver que les mesures de distanciation physique et les précautions sanitaires adéquates ont été prises. SVP, tenez compte de ce fait lorsque vous déciderez de rouvrir ou non vos studios pour des leçons en personne.

Source : Memo "Of Note" de la FCAPM Juin 2020


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